Économie numérique: lancement des appels à projets (4.250 M€)

Dans le cadre des investissements d’avenir, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Eric BESSON, Ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et René RICOL, Commissaire général à l’investissement annoncent le lancement des appels à projets « Ville numérique » et « Systèmes de transport intelligents ».

La loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 définissant les emplois des

investissements d’avenir prévoit l’affectation de 4 250 M€ au programme « développement de l’économie numérique », opéré par le Fonds national pour la Société Numérique (FSN).

Deux objectifs :

Accélérer le déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit sur le territoire (2.000 M€)

Accompagner le développement des nouveaux usages, services et contenus numériques innovants (2.250 M€)

Ces deux actions sont mises en œuvre par le fonds national pour la société numérique (FSN). Les modalités d’intervention :

Subventions ou avances remboursables

Financements en fonds propres, quasi-fonds propres ou prêts (principe de l’investisseur avisé)

Appel à projets « Ville numérique » Date limite de  dépôt de dossiers le 31 mai
1) L’urbanisation croissante pose des défis considérables que ce soit en matière de transports, de sécurité, d’environnement, de gestion des déchets, d’activités économiques et d’accès à l’information. Les nouvelles technologies du numérique permettront et faciliteront la collecte et la diffusion d’informations en temps réel, partout, et sur tout support.
Ainsi, grâce à des logiciels, des capteurs ou des outils de simulation, la gestion des flux urbains (circulation, pollution…) va connaître une véritable révolution. Le mobilier urbain interactif, le paiement sans contact ou encore le télétravail sont autant d’innovations qui permettront au citoyen de se sentir mieux dans sa ville.
L’appel à projets « Ville numérique » vise à soutenir les projets de recherche et développement sur les technologies, produits et services innovants de la ville intelligente et interactive. Trois thématiques majeures sont couvertes par cet appel : la collecte des données (outils de collecte et de diffusion, développement de capteurs), le traitement et la simulation de données en temps réel et les interfaces d’usages intelligentes (notamment les services sans contact).

2) Appel à projets « Systèmes de transport intelligents »
L’éco-mobilité représente un enjeu majeur à la fois en termes de préservation de l’environnement et de compétitivité de nos territoires. Les nouvelles technologies du numérique peuvent contribuer à optimiser les trajets des voyageurs en combinant de façon intelligente plusieurs moyens de transports (auto, train, vélo…). Elles peuvent également améliorer la performance des véhicules tout en diminuant les consommations et optimiser la gestion des infrastructures de transport.
L’appel à projets « Systèmes de transport intelligents » a pour objectif de soutenir les projets de recherche et développement sur les technologies, produits et services innovants dans le domaine des technologies numériques des transports. Il couvre les trois thématiques majeures suivantes : les systèmes d’information des usagers et de billettique, les systèmes d’aide à la gestion des déplacements et les systèmes de communication pour véhicule.
Ces deux appels à projets s’inscrivent dans le cadre de l’action « soutien aux nouveaux services et usages du numérique », dotée au total de 2,25 milliards d’euros, du programme « Economie numérique » des investissements d’avenir.

Les réponses à ces deux appels à projets contribueront au développement de nouvelles filières technologiques génératrices de croissance et d’emplois.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mai 2011.

Autre appel à projet :

Date limite de  dépôt le 31 mars

-Numérisation et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs

-Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué

- Technologies de sécurité et résilience des réseaux

Date limite de  dépôt le 29 avril

-E-éducation

-E-santé

-Informatique en nuage – Cloud computing

-Systèmes de transport intelligents