La Propagation de la loi HADOPI à la Réunion

Le 30 décembre dans l’article  de clicanoo on apprenait que les  fournisseurs d’accès à Internet promettaient ne pas avoir été saisis par Hadopi, n’inquiétant pas la Réunion en laissant penser  à certains que cela concernerais uniquement la métropole puisqu’il était difficile de repérer les internautes locaux sur le téléchargement .En  réalité il en est tout autre.

Dans  le fonctionnement la société nantaise Trident Media Guard (TMG) est mandatée pour collecter les adresses IP (le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet). La société doit faire la sélection et garder uniquement les IP qui sont en France. Le travail est rendu plus compliqué à la Réunion car les adresses attribuées aux internautes ne figurent pas dans les plages du RIPE qui est l’organisation néerlandaise charger d’administré les pages sur différente région du globe.

Il faut croire qu’ils ont trouvé la solution pour collecter les adresse IP des réunionnais utilisant les différent réseaux du   peer to peer (Modèle de communication dans lequel chaque partie dispose des mêmes capacités et peut initialiser une session de communication).Un nombres d’internautes locaux ont reçut ces dernières semaines un courrier dans leur boîte mail les avertissant qu’ils avaient été surpris à télécharger illégalement des fichiers.

Maintenant « les flibustiers de l’internet » repérés par les sociétés qui défendent les intérêts des auteurs et industries culturelles sont signalés à l’Hadopi, laquelle procède sur un dispositif bien  définit :

Si un internaute effectue un téléchargement illégal, il recevra dans un premier temps un e-mail d’avertissement appelé la “recommandation”. Si ce dernier recommence, il sera prévenu des risques qu’il en court par lettre recommandée. Puis, s’il persiste, il sera sanctionné sous la forme d’une suspension de son abonnement à Internet pour une durée de trois mois à un an, avec l’impossibilité de souscrire un autre abonnement auprès d’un autre opérateur .Les fournisseurs d’accès (FAI)  devront appliquer la sanction entre 45 jours et 2 mois après la notification

Les internautes ont 30 jours à compter de la notification de la sanction pour exercer un recours, qui ne sera pas suspensif. Mais si l’internaute n’est pas coupable ou plaide sa bonne foi le tribunal aura  entre 15 jours et un mois pour sanctionner de allant  de 1500 € d’amende jusqu’à la suspension de l’abonnement des internautes récidivistes.