i974 Internet Réunion

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MISE EN PLACE D'UNE PLATE-FORME DE SERVICES ET D'ECHANGES SIG WEB POUR LA MISE A DISPOSITION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES EN LIGNE EXTRANET/INTERNET

Type d'organisme : Etablissement public territorial et plus précisément établissement public de coopération intercommunale.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud.
Correspondant : M. Le Président, 379, rue Hubert de Lisle BP : 437, 97838 Tampon Cedex, tél. : 02-62-57-97-77, télécopieur : 02-62-57-97-78, courriel : contact@ccsud.org,
adresse internet : http://www.ccsud.re
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : le présent marché à tranches concoure à la mise en oeuvre du schéma d'orientation du SIG intercommunal et concerne :
- d'une part, le développement d'applications SIG nécessaires pour la mise en place et la mise en service d'une plate forme Web de services et d'échange SIG pour la mise à disposition de données géographiques en ligne extranet/internet entre la Ccsud et ses communes membres ainsi que les modules métiers de mise à jour et d'analyse des données
- d'autre part, les prestations associées dont la fourniture de 5 GPS et la prestation de maintenance. La solution devra tenir compte des outils et données de l'existant.
Catégorie de services : 7.
Lieu d'exécution : a l'exclusion de la prestation de formation, les prestations seront exécutées au siège administratif de la Ccsud et au sein des mairies des 4 communes membres soit les communes du Tampon, de Saint Joseph, de l'entre-deux et des Avirons. La prestation de formation pourra avoir lieu sur l'ensemble du territoire du Département de la Réunion.
Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en 2 tranches, l'une ferme, l'autre conditionnelle.
La tranche ferme concerne :
- la fourniture et la mise en oeuvre des modules Internet/Extranet nécessaires la mise en place et la mise en service d'une plate forme et comprenant l'intégration des données
- la fourniture et le développement de module d'administration,
- la fourniture et des modules de mise à jour et d'analyse des données
- la fourniture de 5 GPS
- l'assistance à l'installation et au paramétrage des outils.
- la formation des agents concernés et du personnel affecté à l'administration et l'exploitation du système
- l'hébergement
- la garantie-maintenance d'un an sur l'ensemble des prestations
La tranche conditionnelle concerne les prestations de maintenance corrective et évolutive des outils et la maintenance liée à l'hébergement pendant une durée de vingt quatre (24) mois.
Le marché ne constitue pas une convention de prix associée à des marché-types.
Il s'agit d'un marché unique.
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande ni d'un accord cadre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne prévoit pas d'option.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui. Les candidats sont autorisés à présenter en variante une solution d'hébergement de la plate-forme en location en complément à leur offre de base.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2008.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. La non production de la garantie à première demande suspend le délai de paiement et le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 45 jours maximum à compter de la réception de la facture. Il est fait application de l'article 98 du CMP et du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le marché est traité à prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées en application des prix figurant à l'acte d'engagement. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, les prix seront ajustés annuellement à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions fixées au CCAP. En matière d'avances, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 87, 88, 89 du code des marchés publics, et à l'article 115 du même code le cas échéant.
Le présent marché est financé à 40% par les fonds propres de la CCSud alimentés majoritairement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à 60% par l'Europe dans le cadre de l'application du fonds FEDER et le volet " Rapprocher le service public de l'ensemble des acteurs locaux par les NTIC " du DOCUP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CCSud.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 dudit code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 3.6 du réglement de la consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 février 2008, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2008.05.
Renseignements complémentaires : à la rubrique "type d'organisme", on peut également lire : "établissement public de coopération intercommunale". Titre du marché : "Mise en place d'une plate-forme internet de services et d'échanges sig web pour la mise à disposition de données géographiques en ligne extranet/internet."
La durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de 1 an. Ce délai de la garantie court à compter de l'admission positive de la plate-forme.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est laissé à l'initiative du titulaire qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que le délai maximal d'exécution ne puisse être supérieur à 5,5 mois à compter de la notification du marché.
La durée d'exécution de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement émise sous forme d'ordre de service.
La date limite pour l'affermissement de la tranche conditionnelle est de 3 mois avant la fin de la garantie prévue dans le cadre de l'exécution de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle sera affermie à la discrétion du Pouvoir Adjudicateur.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Exemple : heure limite de dépôt des offres, il faut comprendre 15h30 (Gmt+4).
Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 40 III du Code des Marchés Publics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service achats (courrier, télécopie ou courriel dont les coordonnées sont fournies à la section " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur" du présent avis).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (courrier, télécopie ou courriel dont les coordonnées sont fournies à la section "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur" du présent avis). Il peut à tout moment être consulté au Service Achats de la CCSUD. Il peut être retiré au siège administratif de la CCSUD (adresse indiquée à la section "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur" du présent avis). Horaires : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures/ 13 heures-15h30.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.synapse-entreprises.com. Pour télécharger les documents, cliquer sur l'onglet "consultation en cours" puis sur l'onglet " donneur d'ordre " sélectionner " CC Sud " puis cliquer sur l'onglet "appliquer le filtre".
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant au Pouvoir Adjudicateur d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de la CCSUD ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tél : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.

Date limite d'obtention : 18 février 2008, à 15 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section" Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur" du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur : www.synapse-entreprises.com). Dans ce cas, les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Les candidatures et les offres déposées par voie dématérialisée ou sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli scellé portant la même mention que l'enveloppe "offre" puis la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillées au règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex,
Tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62,
Adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis Paris, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr., télécopieur : 02-62-92-43-62,
adresse internet :
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml.
Classification des produits :
Services informatiques

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 18 janvier 2008

Le Président

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